La Mise en place du document unique dans les petites entreprises
Le Document Unique sur les risques a pour objet d’évaluer les risques auxquels sont exposés des travailleurs sur leur lieu ou poste de travail.
Il concerne à la fois les procédés de fabrication, les produits et les équipements, les conditions de travail et l’aménagement des lieux, mais aussi les risques naturels pouvant les affecter.
Le décret n° 2001-1016 porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue une obligation pour les employeurs. Il s’agit d’évaluer les risques, en liaison avec les acteurs internes et externes à l’entreprise, qui correspondent soit à un type de danger, d’agents ou de produits dangereux, soit à un type d’activité.
Ce décret oblige l’employeur à conserver les résultats de l’évaluation des risques qu’il a effectuée.
Par ailleurs, la seconde disposition réglementaire est la mise en place d’un arsenal de sanctions pénales en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations.
v PUBLIC CONCERNE
Chefs de petites entreprises : artisans, commerçants, professions libérales
Responsables du personnel, services RH
v DUREE DE LA FORMATION
Deux jours
v OBJECTIFS
o Comprendre l’utilité et l’intérêt de mettre en place le document unique dans son entreprise
o Mettre en place ce DU dans l’entreprise
o Connaître la législation en vigueur et notamment les sanctions en cas d’absence du D.U
PROGRAMME
L'article L 230-2 du code du travail
L'obligation de création d'un document unique
Les principes de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
Passer du stade de la nouvelle contrainte à l'opportunité de progrès
Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accident du travail et améliorer le climat social
La mise en œuvre
La démarche complète, prévue par l'article L-230 du code du travail
Comment faire une évaluation des risques et créer un document unique
Etablir un document unique permettant :
- une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
- un suivi des actions dans le temps
Les cinq phases principales d'établissement du document unique
Préparation de la démarche
Evaluation des risques :
- identification des dangers
- analyse des risques
Elaboration du programme d'actions
Mise en oeuvre des actions
Réévaluation des risques :
- suite aux actions réalisées
- en cas d'aménagement des postes de travail
- en cas d'accident
- et au moins une fois par an
visiteurs
Imprimer l'article
